Les différentes étapes de votre projet

Dans l’ordre chronologique de l’étude du projet:
Etape 1 EP Etudes préliminaires
AVP Etudes d’avant-projet
DPC Dossier de permis de construire
Etape 2 PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux
– Dossier de consultation des entreprises (DCE)
– Mise au point des contrats de travaux (MDT)
Etape 3 VISA Visa des études d’exécution, s’il y a lieu
DET Direction de l’exécution des contrats de travaux
AOR Assistance aux opérations de réception
DOE Dossier des Ouvrages Exécutés

La mission confiée à l’architecte par le maître d’ouvrage se décompose en éléments dont le contenu est défini au présent article.

L’architecte peut se faire assister par le ou les collaborateurs de son choix.  Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou comme sous-traitants.

1 – Etudes préliminaires

L’architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.

Il établit les études préliminaires qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d’établir une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme.

Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux sur la base de devis d’entreprises et le calendrier prévisible de leur réalisation.

Il se prononce sur l’adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage avec les éléments du programme.

2 – Etudes d’avant-projet

L’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100 (1 centimètre par mètre).

Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le maître d’ouvrage au plus tard au début de l’élément de mission « études de projet », l’estimation du coût prévisionnel des travaux, est effectuée sur la base des prix moyens.

Toute modification du programme donne lieu à un avenant.

L’architecte s’assure de la compatibilité de son estimation avec l’enveloppe financière et le calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage. En cas d’incompatibilité, les parties conviennent de se rencontrer pour déterminer la suite à donner à l’exécution du présent contrat.

3 – Dossier Permis de construire

§ Elaboration du dossier de Permis de construire

L’architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur.

Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif après lui avoir indiqué le contenu obligatoire de ce dossier et les pièces dont la fourniture lui incombe.

Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.

§ Instruction du Permis de construire/déclaration préalable

Postérieurement au dépôt du permis de construire/déclaration préalable, l’architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d’ouvrage informe l’architecte de tout échange de correspondance avec l’administration. Dès réception du permis de construire/déclaration préalable, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes. Le maître d’ouvrage procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.

4 – Les Etudes de projet

Au commencement des études de projet, sur la base des propositions de l’architecte, le maître d’ouvrage précise le programme en indiquant notamment la nature et les caractéristiques des matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus.

L’architecte, après avoir vérifié les conditions de leur mise en œuvre et l’incidence financière qui en découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction.

L’architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) .

Les études de projet ne comportent ni les études d’exécution, ni l’établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui sont à la charge des entreprises.

5 – Assistance pour la passation des contrats de travaux

§ Dossier de consultation des entreprises

Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres quantifiées.

§ Mise au point et passation des contrats de travaux

L’architecte procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose au maître d’ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives des contrats de travaux.

Le maître d’ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux.

Le maître d’ouvrage convient avec l’architecte et les entreprises de la date d’ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier.

6 – Visa

Les études d’exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. L’architecte en examine alors la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.

La délivrance du visa ne dégage pas les entreprises de leur propre responsabilité.

7 – Direction de l’exécution des contrats de travaux

Le maître d’ouvrage contresigne l’ordre de service établi et signé par l’architecte, ordonnant l’ouverture du chantier aux entreprises. Il signe le planning général de déroulement de l’opération établi par l’architecte avec les entreprises et les éventuels avenants aux contrats de travaux.

L’architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus.

Le maître d’ouvrage s’interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou de leur imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.

La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d’une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation et choix d’une autre entreprise) qui fera l’objet d’un avenant.

8 – Assistance aux opérations de réception

Lorsque l’ouvrage est en état d’être réceptionné, la réception intervient à la demande soit des entreprises soit du maître d’ouvrage.

La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.

Après la réception, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction, lorsqu’elles sont requises.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.